Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Plenumera, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.

2. Données traitées

Le contenu et les titres de vos notes, leur organisation en dossiers, vos préférences et index synchronisés ainsi que le contenu, le nom et le type précis de vos pièces jointes sont chiffrés de bout en bout sur votre appareil avant synchronisation. Notance ne dispose pas de votre clé de lecture en clair.

Préinscription à l’ouverture de Notance : votre adresse email et, si vous le renseignez, votre prénom servent à traiter votre demande et à vous informer de votre accès à l’ouverture, avec votre accord. Cette demande ne crée pas de compte. Vous pouvez retirer votre demande via Contact. Les demandes sont reçues dans notre messagerie pour traiter votre préinscription. Elles ne vous inscrivent pas automatiquement à une newsletter.

Selon votre utilisation, Notance traite les données nécessaires à la création et à la sécurité du compte, à la gestion de l’abonnement, au support et à la prévention des abus. Elles peuvent inclure votre adresse email, les informations de statut d’abonnement, la version et la langue des CGU acceptées, leur empreinte et la date d’acceptation, des journaux techniques de sécurité et les messages que vous adressez au support.

La synchronisation, les quotas et la sécurité nécessitent des données techniques : identifiants des objets, tailles, dates et catégorie des pièces jointes (image ou PDF). Les sessions peuvent comporter une adresse IP protégée côté serveur, un pays et des dates.

L’email et le nom d’utilisateur sont nécessaires à la création du compte ; le nom, l’email et le message au traitement du formulaire de contact. Sans ces données, l’opération ne peut pas aboutir. Les informations complémentaires sont facultatives.

• Pour les achats effectués via Polar, Polar vend et facture l’abonnement et traite les données nécessaires à la transaction. Notance ne reçoit pas les numéros de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

Le compte, l’abonnement et leur assistance reposent sur l’exécution du contrat ; les obligations comptables sur la loi. La sécurité et la prévention de la fraude reposent sur l’intérêt légitime de Notance à protéger le service ; les autres demandes sur son intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues. Toute prospection non nécessaire repose sur votre consentement lorsqu’il est requis.

4. Destinataires et transferts

Seules les personnes habilitées par Notance et les prestataires nécessaires au fonctionnement du service peuvent recevoir les données strictement nécessaires à leur mission.

• Stockage des données : vos notes chiffrées et la base de données des comptes sont stockées en France chez un hébergeur français, soumis au droit français.
• Hébergement et diffusion de l’application : le site, l’application et les API passent par un réseau de diffusion mondial, qui traite les requêtes et des données techniques de connexion. Le contenu des notes y transite chiffré.
• Paiement : Polar, en qualité de vendeur de référence pour les abonnements.
• Messagerie et envoi d’emails : réception des messages qui nous sont adressés et envoi des emails de service (confirmation, réinitialisation).

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis pour la diffusion du service et la vente des abonnements. Les mécanismes prévus sont décrits dans l’accord de Cloudflare et la politique de Polar : décision d’adéquation couvrant le transfert ou clauses contractuelles types européennes assorties des mesures nécessaires. Vous pouvez demander des précisions et une copie des garanties applicables à [email protected].

Vos contenus restent chiffrés de bout en bout lors de leur transit et de leur stockage, sans clé de lecture accessible à ces prestataires. Les données nécessaires au compte, aux connexions, aux transactions et au fonctionnement du service sont traitées séparément, pour les finalités décrites dans cette politique.

6. Durées de conservation

Sans abonnement actif, les notes restent lisibles et exportables pendant 90 jours après la fin de l’essai ou deux ans après la fin de la dernière période payée, sauf suppression du compte ou fermeture du service, selon les CGU.

La suppression de votre compte désactive immédiatement son accès et déclenche l’effacement de vos données. En cas d’incident technique, l’effacement restant doit être achevé. Les données soumises à une obligation légale de conservation, notamment les pièces de facturation, sont conservées pendant la durée requise.

Pour les journaux de sécurité, la conservation dépend de la durée de validité du mécanisme concerné et du temps nécessaire pour identifier et traiter les abus ou incidents. Pour le support, elle dépend de la résolution de la demande et des suites nécessaires à son traitement. Ces critères ne prolongent pas la conservation du contenu des notes après la suppression du compte.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Vous pouvez nous indiquer par écrit ce que vous souhaitez pour vos données après votre décès, à [email protected].

Contactez-nous à [email protected] ou via notre formulaire de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

8. Protection de vos données

Les protections se complètent : chiffrement de bout en bout de vos contenus, chiffrement des fiches de compte côté serveur, connexions sécurisées et accès restreints.

Le modèle de chiffrement de Notance implique que la perte du mot de passe et de la clé de récupération peut empêcher définitivement l’accès aux notes. Conservez ces éléments avec soin.

En cas de violation de données personnelles, Notance notifie la CNIL lorsque l’article 33 du RGPD l’exige, dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Les personnes concernées sont informées sans délai injustifié en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.

9. Évolutions

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, les prestataires ou les obligations applicables évoluent. La date de mise à jour figure en tête de page.